Plan d’évaluation quinquennal (2009-2014) de la Commission de la fonction publique

Préparé par : Division de l’évaluation, Direction des pratiques de gestion ministérielles et de l’évaluation, Direction générale de la gestion ministérielle

Table des matières

• 1.0 Introduction
• 2.0 Évaluation : planification et contexte
• 3.0 Réalisations touchant l’évaluation en 2008-2009
• 4.0 Méthodologie fondée sur le risque
• 5.0 Ressources et capacité
• 6.0 Plan d’évaluation quinquennal de la Commission de la fonction publique 2009-2014
• 7.0 Glossaire
• Annexe A : Plans d’évaluation quinquennaux de la Commission de la fonction publique – un aperçu de 2007-2012 à 2009-2014
• Annexe B : Activités d’évaluation prévues selon l’exercice financier : 2009 à 2014

1.0 Introduction

Les responsables de la fonction d’évaluation de la Commission de la fonction publique (CFP) formulent des recommandations à l’intention de la direction en vue de la prise de décisions. Cette fonction permet de fournir en temps opportun des renseignements fondés sur des faits au sujet de la pertinence et du rendement (efficacité, efficience et optimisation des ressources) des lignes directrices, des programmes et des initiatives de la CFP. En outre, elle répond aux exigences de la Politique d’évaluation de la CFP¹.

Le présent document présente le Plan d’évaluation quinquennal 2009-2014 de la CFP. On y décrit :

• le contexte de la planification de l’évaluation à la CFP;
• les principales réalisations de la Division de l’évaluation en 2008-2009;
• les détails du processus d’élaboration du Plan d’évaluation quinquennal fondé sur le risque;
• les grandes lignes des activités d’évaluation qui auront lieu de 2009 à 2014.

2.0 Évaluation : planification et contexte

Au gouvernement du Canada, l’évaluation s’entend de la collecte et l’analyse systématiques de données sur les résultats des programmes permettant de juger de leur pertinence et de leur rendement et de trouver d’autres manières, plus économiques, d’exécuter des programmes ou d’obtenir les mêmes résultats.

L’évaluation à la Commission de la fonction publique

Sur le plan organisationnel, le directeur général de la Direction des pratiques de gestion ministérielles et de l’évaluation (DPGME) agit à titre de chef de l’évaluation de la CFP. Il lui incombe de veiller à ce que ce plan d’évaluation quinquennal soit conforme à la Structure de gestion, des ressources et des résultats de la CFP, réponde aux exigences en matière de renseignements aux fins des examens stratégiques et soutienne la politique d’évaluation de la CFP. L’objectif de la CFP est de regrouper toutes les activités d’évaluation dans le Plan d’évaluation quinquennal 2009-2014.

Après son approbation par le Comité exécutif de gestion (CEG), le Plan d’évaluation quinquennal fera état de la contribution de l’unité à la gestion axée sur les résultats et à la responsabilisation de la CFP. Le chef de l’évaluation présente les questions d’évaluation au CEG, et est responsable de la mise en œuvre du Plan².

• La Division de l’évaluation, qui fait partie de la DPGME, a pour mandat de mener des évaluations de programmes et d’élaborer des cadres d’évaluation. Elle assure la surveillance de la mesure du rendement à la CFP et formule des conseils à ce sujet, et veille à ce que les plans d’action qui accompagnent la réponse de la direction soient appliqués et suivis correctement. Elle soutient également l’adoption de pratiques exemplaires et la mise à profit des leçons apprises qui peuvent améliorer les pratiques de gestion et les activités de programme.
• Les activités d’examen et d'évaluation peuvent également relever de la Direction générale des politiques de la CFP, qui évalue l’application de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique (LEFP) à l’échelle du gouvernement, ainsi que la délégation des pouvoirs de dotation par la CFP. Un des objectifs clés de cette direction générale consiste à mesurer les progrès des organisations fédérales dans la mise en application de la Loi au chapitre de la neutralité politique, de la qualité de l’embauche et du niveau d’effort consacré aux processus de nomination.

3.0 Réalisations touchant l’évaluation en 2008-2009

En 2008-2009, la présidente et le CEG ont approuvé les activités d’évaluation suivantes :

• Évaluation du Programme de recrutement de leaders en politiques;
• Évaluation du Système de ressourcement de la fonction publique;
• Examen du plan opérationnel;
• Phase I : Cadre d’évaluation du Programme de recrutement postsecondaire.

Parmi les autres produits et contributions, notons :

• Soutien à l’examen des activités de surveillance;
• Cadre d’évaluation de l’Évaluation de la langue seconde;
• Élaboration d’un régime d’évaluation détaillé et évaluation du risque associé aux évaluations;
• Formulation de conseils sur le rendement dans le domaine de la technologie de l’information;
• Contribution au Cadre de gestion du rendement de la CFP.

4.0 Méthodologie fondée sur le risque

Élaboration du régime d’évaluation du risque

La première étape de l’élaboration du Plan d’évaluation quinquennal consistait à définir le régime d’évaluation de la CFP. La Division de l’évaluation a suivi une stratégie d’évaluation du risque exhaustive qui comprenait les éléments suivants :

• Consultation approfondie avec la présidente, les chefs des directions générales et les cadres supérieurs;
• Établissement de points de référence pour les évaluations fondées sur le risque;
• Validation des résultats par la haute direction et détermination des secteurs hautement prioritaires;
• Intégration d’autres évaluations du risque de la CFP, dont l’évaluation du risque de la vérification interne;
• Analyse fondée sur le risque comprenant des exercices d’établissement des priorités visant à choisir les projets qui figureront dans le plan d’évaluation.

Évaluation du risque

L’Architecture des activités de programmes (AAP) de la CFP a servi de cadre d’analyse du risque. Les critères utilisés pour évaluer les niveaux de risque incluent les résultats de l’évaluation du CRG et les enjeux de mesure du rendement; l’importance relative et le profil de risque de l’organisation : capacité de gérer, de surveiller et d’évaluer dans un contexte et un environnement en mutation; les intérêts de la direction et le programme stratégique; l’harmonisation avec l'objectif stratégique de la CFP; les événements à risque et les évaluations et vérifications internes ou externes, passés, prévus ou en cours, et les sensibilités politiques ou publiques ainsi que la responsabilité juridique.

Les sous-sous-activités de programme correspondant à un niveau de risque élevé ou modéré sont considérées comme des priorités et ont dicté l’ordre des évaluations et le niveau d’effort requis (p. ex. le nombre de sources de données nécessaires). Bien que l’objectif soit d’utiliser les ressources internes, on s’attend à avoir recours à des ressources externes à l’occasion.

On a examiné les engagements pris et les activités entreprises dans le cadre du dernier plan d’évaluation quinquennal approuvé, celui de 2007-2012, afin de s’assurer qu’ils sont complets et toujours pertinents. Pour une perspective de sept ans spécifiant le chevauchement de plans et d’activités pour la période de 2007 à 2014, veuillez consulter l’annexe A, « Plans d’évaluation quinquennaux : de 2007-2012 à 2009-2014 ». Compte tenu du niveau d’analyse que comportait la dernière évaluation du risque, il est recommandé de procéder à une évaluation du risque détaillée et rigoureuse tous les trois ans.

Une fois l’évaluation du risque terminée, on a ajouté les commentaires de la présidente et des membres de la haute direction au Plan d’évaluation quinquennal qui, sous réserve de l’approbation du CEG, doit ensuite être officiellement publié, présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et affiché sur le site de la CFP.

Portée

Compte tenu des ressources internes et des priorités, l’évaluation visera avant tout les activités présentant un niveau de risque élevé ou modéré qui ont été cernées dans le cadre de la démarche fondée sur le risque. La Division de l’évaluation s’attend à ce que la portée englobe environ 80 % des dépenses directes au cours de la période de cinq ans (les activités qui ont eu lieu au cours de l’examen des activités de surveillance de 2008–2009 font également partie de l’estimation).

5.0 Ressources et capacité

Ressources et capacité de la Direction générale de la gestion ministérielle

La Division de l’évaluation de DPGME compte quatre équivalents temps plein (ETP) (y compris le gestionnaire) chargés de cette fonction. On estime que la capacité d’évaluation est d’environ une évaluation et deux cadres d’évaluation par an, par analyste, ce qui tient compte des fonds de fonctionnement et d’entretien additionnels qui pourraient être obtenus d'autres sources pour des projets prioritaires³.

Compte tenu du nombre actuel d’ETP couplé à l’inévitable roulement du personnel, la Division de l’évaluation rencontre la portée prévue identifiée dans le plan d’évaluation quinquennal (2009-2014) de la CFP, lequel a été élaboré en fonction de la capacité actuelle.  Advenant l’émergence de demandes additionnelles, davantage de ressources pourraient être requises ou l’ordre des priorités revu. Nous résorberons les écarts découlant du manque de capacité par l’utilisation d’employés occasionnels ou de contrats au besoin.

La Division de l’évaluation doit également maintenir la capacité de formuler des conseils sur l’évaluation et la mesure du rendement, et de suivre de près les projets spéciaux menés par la CFP en fonction des priorités et d’y prendre part. Ces activités représentent 20 % de l’emploi du temps d’un évaluateur.

Surveillance du plan d’évaluation quinquennal

Il est inévitable que se produisent des circonstances impossibles à prévoir au moment où le Plan d’évaluation quinquennal a été terminé. Par conséquent, celui-ci fera l’objet d’une surveillance et de mises à jour selon les besoins. En conformité avec la Politique sur l’évaluation du SCT, le plan quinquennal en cours est soumis chaque année à une évaluation en bonne et due forme par la Division de l’évaluation de la CFP et présenté à la présidente et au CEG pour approbation.

Activités d’évaluation de la Direction générale des politiques

Étant donné l’importance de l’évaluation de la LEFP au bout de cinq ans, la Direction générale des politiques concentre actuellement ses efforts sur des travaux de recherche, des examens et des études. La planification de l’évaluation n’est présentement pas à l’étude.

6.0 Plan d’évaluation quinquennal de la CFP
2009-2014

Le Plan d’évaluation de la CFP 2009-2014 prévoit un total de 25 évaluations et cadres d’évaluation et de 9 autres activités d’évaluation (incluant de la facilitation, des examens par les pairs et des analyses comparatives) sur une période de cinq ans, qui visent toutes les politiques et les programmes clés de la CFP. Les évaluations prévues de 2009 à 2014 sont ventilées sur une base annuelle et associées aux ressources d’ÉTP requises dans le tableau ci-dessous. Une liste des activités d’évaluation qui auront lieu en 2009-2010 se trouve à l’annexe B.

2009–2010

Évaluations & cadres	ETP	Autres activités	ETP
Administration des priorités  (évaluation)	0,75	Revue de l’état de la mesure du rendement à la CFP et présentation au comité exécutif de gestion d’un rapport à cet effet*	0,30
Programme de recrutement postsecondaire (PR) (évaluation)	0,75
Direction des communications et des affaires parlementaires (évaluation)	0,30
Bassins gérés par la CFP (évaluation)	1,50
Lignes directrices en matière d’évaluation – les exigences relatives à la catégorie des EX (cadre et évaluation) -Risque élevé	1,00
Nombre total d’ÉTP requis pour 2009-2010			4,90

* Politique d’évaluation de la CFP et exigences du SCT

2010-2011

Évaluations & cadres	ETP	Autres activités	ETP
Programmes centraux de recrutement (cadre sectoriel & évaluation) • Programme d’adjoints de recherche (PAR) • Programme de stages d'enseignement coopératif et d'internat • Le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant - Risque élevé	2,25	Revue de l’état de la mesure du rendement à la CFP et présentation au comité exécutif de gestion d’un rapport à cet effet*	0,30
Ressourcement des cadres de direction (évaluation)	0,75	Enquêtes dans la RCN et enquêtes régionales (facilitation de l’examen par les pairs)	0,50
Gestion des talents (cadre) - Risque élevé	0,25
Nombre total d’ÉTP requis pour 2010-2011			4,05

* Il est recommandé de l’entreprendre en collaboration avec le CPP

2011-2012

Évaluations & cadres	ETP	Autres activités	ETP
Activités politiques (cadre) – Risque élevé	0,75	Évaluation (facilitation de l’examen par les pairs CPP)	0,50
Pouvoirs délégués et dotation stratégique (cadre)	0,75	Pratiques de gestion ministérielles et évaluation – Évaluation de programmes (examen par les pairs)	0,75
Projet de gestion de l’information (SGDDI) et stratégie (évaluation)	1,00	Revue de l’état de la mesure du rendement à la CFP et présentation au comité exécutif de gestion d’un rapport à cet effet*	0,30
Nombre total d’ÉTP requis pour 2011-2012			4,15

* Politique d’évaluation de la CFP et exigences du SCT

2012-2013

Évaluations & cadres	ETP	Autres activités	ETP
Services de dotation (Surveillance – Rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation RMORCD et le Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD); (cadre)	0,75	Revue de l’état de la mesure du rendement à la CFP et présentation au comité exécutif de gestion d’un rapport à cet effet*	0,30
Recrutement général (cadre sectoriel)	0,75
Bibliothèque (cadre)	0,50
Pouvoirs délégués et dotation stratégique (évaluation)	0,75
Secrétariat de la Commission et Affaires ministérielles: AIPRP, Ombudsman, Valeurs et Secrétariat des affaires ministérielles; (cadre)**	0,50
Services de gestion des données (cadre)	0,50
Nombre total d’ÉTP requis pour 2012-2013			4,05

* Politique d’évaluation de la CFP et exigences du SCT
** La division de l’évaluation facilitera une étude des pratiques exemplaires

2013-2014

Évaluations & cadres	ETP	Autres activités	ETP
Services de dotation (évaluation)	1,50	Revue de l’état de la mesure du rendement à la CFP et présentation au comité exécutif de gestion d’un rapport à cet effet*	0,30
Recrutement général (évaluation)	0,75	Examen de la fonction de surveillance	0,50
Gestion des ressources humaines (évaluation)	0,75
Nombre total d’ÉTP requis pour 2013-2014			3,85

* Politique d’évaluation de la CFP et exigences du SCT

7.0 Glossaire

Examen par les pairs

Le processus par lequel les membres d’une même profession revoient une pratique professionnelle pour fins de conformité à l’aide de normes professionnelles.

Mesure du rendement

Évaluer l’efficience et l’efficacité de programmes gouvernementaux.

Méta évaluation

Synthèse d’évaluations antérieures afin de déterminer la pertinence et le rendement du groupe en tant qu’entité.

Cadre sectoriel

Cadre pour l’évaluation d’un regroupement d’activités groupées ensembles en secteur, dans le but de contribuer à la réalisation de buts ou actions spécifiques.

Annexe A : Plans d’évaluation quinquennaux de la Commission de la fonction publique – un aperçu de 2007-2012 à 2009-2014

AAP/ Titre du programme	2007- 2008	2008-2009	2009- 2010	2010-2011	2011-2012	2012-2013	2013-2014
1.1 Intégrité des nominations et neutralité politique
1.1.1 Lignes directrices, règlements et décrets d’exemption
1.1.1-B Activités politiques (Lignes directrices)					C
1.1.1-C Outils d’évaluation de la dotation (Vérification des références)			C	E*
1.1.2-A Pouvoirs délégués et dotation stratégique					C	E
1.1.3-A Décret d'exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique (DELOFP)
1.1.3-B Administration des priorités		C	E
1.2 Surveillance de l'intégrité de la dotation et de la neutralité politique
1.2.1 Surveillance du RMORCD et du CRGD						C
1.2.2 Gestion des services de données						C
1.2.3-A Enquêtes dans la RCN et enquêtes régionales				1
1.3 Services de dotation et d’évaluation
Recrutement et Transformation des services d’évaluation	C		Vérification en cours
1.3.1 Services de dotation							E
1.3.1-A Recrutement général (Planification de la dotation, présélection et administration des services d’évaluation)						CS	E
Centre de psychologie du personnel (tous les services)		C (ELS)
1.3.1-B Ressourcement des cadres de direction				E
1.3.1-C Programmes centraux de recrutement				CS	ME
• Recrutement de leaders en politiques (RLP)	E (terminé)
• Bassins gérés par la CFP			E
• Programme de recrutement postsecondaire (RP)			E
• Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE)				E
• Programme des adjoints de recherche (PAR)				E
• Programme de stages d'enseignement coopératif et d'internat (Coop)				E
1.3.2 Évaluation					1
2.1 Services internes
2.1.1 Secrétariat de la Commission et Affaires ministérielles 2.1.1-A AIPRP, Ombudsman, Valeurs, Secrétariat des affaires ministérielles						C
2.1.2 Gestion des ressources humaines	C		E				E
2.1.2-H Gestion des talents		1		C
2.1.3 Communications et Affaires parlementaires			E
2.1.4 Bibliothèque					C	C
2.1.5 DPGME
2.1.5-B Évaluation des programmes					1
2.1.5-C Projets de GI (SGDDI) et stratégie					E

• C : Cadre
• CS : Cadre sectoriel
• E : Évaluation
• EP : Examen par les pairs
• ME : Méta-évaluation
• MR : Mesure du rendement
• NR : Non requis
• (Pour plus de renseignements, voir le glossaire.)
  • * : Il est recommandé de l’entreprendre en collaboration avec le CPP.
  • ** : La responsabilité reste à attribuer : Direction générale des politiques ou Division de l’évaluation
• 1 : La Division de l’évaluation facilitera un processus d’examen par les pairs ou une analyse comparative.
• 2 : En suspens; il a été déterminé que Finances et administration – Services de sécurité constituaient une plus grande priorité.

Annexe B : Activités d’évaluation prévues selon l’exercice financier : 2009 à 2014

Évaluations

L’évaluation des bassins gérés par la CFP est la première évaluation à être menée entièrement à l’interne depuis plus de dix ans. Elle devrait prendre fin au cours du troisième trimestre du présent exercice. Cette évaluation formative est d’une haute importance et aura un grand rayonnement pour ce qui est du renouvellement de la fonction publique, car elle fournira des mécanismes que les organisations fédérales pourront utiliser pour intégrer les priorités du gouvernement à leur plan ministériel de ressources humaines.  

L’évaluation du recrutement postsecondaire (RP) permettra d’établir dans quelle mesure le Programme de recrutement postsecondaire atteint les résultats escomptés et de situer celui-ci par rapport à la panoplie d’initiatives de recrutement mises en œuvre au gouvernement du Canada. On prévoit que cette évaluation permettra de mieux comprendre la façon dont le programme soutient les priorités établies par le greffier en ce qui concerne le recrutement de gens de talent au cours de cette période critique de renouvellement et de transition dans le secteur public.

Deux autres évaluations doivent se terminer au cours du présent exercice :

• L’évaluation de l’administration des priorités devrait permettre de déterminer de quelle façon cette mesure est utilisée par les organisations fédérales et si cette utilisation est conforme au mandat prévu. Cette évaluation est menée à l’interne et devrait se terminer au cours du quatrième trimestre du présent exercice.

• L’évaluation de la Direction des communications et des affaires parlementaires (DCAP) aura pour objectif d’évaluer et d’établir les gains d’efficacité possibles sur le plan de la hiérarchisation et du positionnement des activités de communication à la CFP. On y formulera des conseils sur la rationalisation des opérations dans le respect des objectifs de prestation de services.

Autres activités d’évaluation

Un cadre d’évaluation des activités de la gestion des talents à la CFP (Direction de la gestion des ressources humaines) est prévu au troisième trimestre. Ce cadre établira les critères et les mesures de rendement clés de sorte que la direction puisse bénéficier des premiers suivis concernant ces renseignements importants et s’en servir pour la prochaine évaluation prévue.

Activités de mesure du rendement

La Division de l’évaluation examinera le cadre de mesure du rendement de la CFP et en fera le suivi. L’objectif est d’établir des mesures de rendement efficaces qui pourront être utilisées pour de prochaines évaluations. La Division de l’évaluation prévoit présenter son rapport annuel au CEG pour approbation.

Autres activités de surveillance

Parmi les autres activités d’évaluation et innovations, notons la surveillance de la réponse de la direction et de la sensibilisation à la fonction d’évaluation des programmes au sein de la CFP, le développement de la capacité et des compétences en matière d’évaluation, la réalisation d’études et la formulation de conseils à l’intention de la haute direction. Deux fois par année, la Division de l’évaluation s’assure que les plans d’action qui accompagnent la réponse de la direction sont mis en œuvre et que les plans de réponse au CRG sont bien en place à la CFP. Elle est également chargée de fournir des rapports sur leur état d’avancement au CEG.

Établissement de protocoles

La fonction d’évaluation des programmes existe depuis maintenant plus d’un an, et une culture de surveillance et d’évaluation est en train de se mettre en place à la CFP. Ainsi, la Division de l’évaluation élabore une série de protocoles qui apporteront une rigueur et une discipline accrues aux processus d’évaluation et qui permettront à la fonction d’évaluation de gagner en crédibilité. La fonction d’évaluation accroît également son niveau de collaboration avec d’autres fonctions de surveillance de la CFP, comme l’AIPRP et la vérification interne. Dans cette optique, la CFP a publié la politique d’évaluation et le Plan d’évaluation quinquennal intégré 2009-2014, mis à jour, dont la mise en œuvre est prévue.

---

1. Elle répond également aux exigences de la Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, entrée en vigueur le 1^er avril 2009, et est conforme aux dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques. (retourner)
2. Pour plus de précisions sur le rôle du chef de l’évaluation, veuillez consulter la politique d’évaluation de la CFP. (retourner)
3. Cette estimation se fonde sur une évaluation de la capacité de la collectivité de l’évaluation du SCT, selon laquelle 1,5 ETP peut effectuer une analyse par an et que 0,5 ETP peut élaborer un cadre d’évaluation par an. (retourner)

Navigation principale (colonne gauche)