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Plan d’évaluation quinquennal (2011-2016) de la Commission de la fonction publique

Préparé par : Division de l’évaluation, Direction des pratiques de gestion ministérielles et de l’évaluation, Direction générale de la gestion ministérielle

Table des matières

1.0 Introduction

La Division de l’évaluation de la Commission de la fonction publique (CFP) formule des recommandations aux cadres dirigeants en vue de la prise de décisions. Cette fonction permet de fournir, en temps opportun, des renseignements fondés sur des faits au sujet de la pertinence et du rendement (efficacité, efficience et optimisation des ressources), des lignes directrices, des programmes et des initiatives de la CFP. En outre, elle répond aux exigences de la Politique d’évaluation de la CFP1.

Le présent document présente le Plan d’évaluation quinquennal 2011-2016 de la CFP. On y décrit :

  • le contexte de la planification de l’évaluation à la CFP;
  • les principales réalisations de la Division de l’évaluation en 2010-2011;
  • les détails du processus d’élaboration du Plan d’évaluation quinquennal fondé sur le risque;
  • les grandes lignes du plan d’évaluation quinquennal de 2011 à 2016.

2.0 Évaluation : planification et contexte

Au gouvernement du Canada, l’évaluation s’entend de la collecte et de l’analyse systématiques de données sur les résultats des programmes permettant de juger de leur pertinence et de leur rendement, et de trouver d’autres façons, plus économiques, d’exécuter des programmes ou d’obtenir les mêmes résultats.

L’évaluation à la Commission de la fonction publique

Sur le plan organisationnel, le directeur général de la Direction des pratiques de gestion ministérielles et de l’évaluation (DPGME) agit à titre de chef de l’évaluation de la CFP. Il lui incombe de veiller à ce que ce plan d’évaluation quinquennal soit conforme à la structure de la gestion, des ressources et des résultats de la CFP, qu’il réponde aux exigences en matière de renseignements aux fins des examens stratégiques et soutienne la politique d’évaluation de la CFP.

Après son approbation par le Comité exécutif de gestion, le Plan d’évaluation quinquennal 2011-2016 de la CFP fera état de la contribution de la fonction d’évaluation à la gestion axée sur les résultats et à la responsabilisation. Le chef de l’évaluation présente les questions d’évaluation au CEG, et est chargé de la mise en œuvre du Plan2.

  • La Division de l’évaluation, qui relève de la DPGME, a pour mandat de mener des évaluations de programmes et d’élaborer des cadres d’évaluation. Elle assure la surveillance de la mesure du rendement à la CFP, formule des conseils à ce sujet, et veille à ce que les plans d’action qui accompagnent la réponse de la direction soient appliqués et suivis correctement. Elle soutient également l’adoption de pratiques exemplaires et la mise à profit des leçons apprises qui peuvent améliorer les pratiques de gestion et les activités de programme.

3.0 Réalisations touchant l’évaluation en 2010-2011

En 2010-2011, la Division de l’évaluation a entrepris les activités d’évaluation suivantes :

  • Cadre d’évaluation et évaluation des exigences des lignes directrices en matière d’évaluation propres au groupe Direction (EX);
  • Cadre d’évaluation et évaluation de l’administration des priorités;
  • Cadre d’évaluation du Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, du Programme des adjoints de recherche et du Programme de stages d'enseignement coopératif et d'internat;
  • Étude de suivi sur l’évaluation du Programme de recrutement postsecondaire;
  • Évaluation de la Direction des communications et des affaires parlementaires.

Parmi les autres produits et contributions, notons :

  • Mise à jour du plan d’évaluation quinquennal en fonction du risque;
  • Formulation de conseils sur le rendement dans le domaine de la gestion de l’information;
  • Contribution au cadre de gestion du rendement de la CFP;
  • Séances de formation sur la mesure du rendement.
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4.0 Méthodologie fondée sur le risque

Élaboration du régime d’évaluation du risque

La première étape de l’élaboration du Plan d’évaluation quinquennal 2011-2016 de la CFP consistait à définir le régime d’évaluation de la CFP. La Division de l’évaluation a suivi une stratégie d’évaluation du risque exhaustive qui comprenait les éléments suivants :

  • Consultation approfondie avec les membres du Comité exécutif de gestion (CEG) et certains cadres supérieurs;
  • Établissement de points de référence pour les évaluations fondées sur le risque;
  • Détermination des secteurs hautement prioritaires par la haute direction;
  • Intégration d’autres évaluations du risque de la CFP, dont l’évaluation du risque de la vérification interne;
  • Analyse fondée sur le risque comprenant des exercices d’établissement des priorités visant à choisir les projets qui figureront au plan d’évaluation.

Évaluation du risque

L’Architecture des activités de programmes (AAP) de la CFP, telle que présentée dans le plan opérationnel, a servi de cadre d’analyse du risque. Les critères utilisés pour évaluer les niveaux de risque incluent les résultats de l’évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion et les enjeux de mesure du rendement, la maturité du programme, l’importance financière relative et le profil de risque de l’organisation : capacité de gérer, de surveiller et d’évaluer dans un contexte et un environnement en mutation; les intérêts de la direction; les activités à risque, l’impact opérationnel, les évaluations et les vérifications internes/externes, passées, prévues ou en cours, ainsi que les sensibilités politiques ou publiques.

Les sous-sous-activités de programme à risque élevé ou modéré sont considérées comme des priorités et dictent ainsi l’ordre des évaluations et le degré d’effort requis (nombre de sources de données nécessaires). Bien que l’on vise l’utilisation de ressources internes, on peut s’attendre à devoir recourir à des ressources externes à l’occasion.

On a examiné les engagements pris et les activités entreprises dans le cadre du précédent (2009-2014) plan d’évaluation quinquennal approuvé, afin de s’assurer qu’ils sont achevés et toujours pertinents.

Une fois l’évaluation du risque achevée, on a ajouté les commentaires de la présidente et des membres de la haute direction au Plan d’évaluation quinquennal qui, sous réserve de l’approbation du CEG, doit ensuite être officiellement publié, présenté au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et affiché sur le site de la CFP.

5.0 Ressources et capacité

Ressources et capacité de la Direction générale de la gestion ministérielle

La Division de l’évaluation, qui relève de la Direction des pratiques de gestion ministérielles et de l’évaluation, compte, cinq équivalents temps plein (ETP), gestionnaire compris, chargés de cette fonction. On estime que la capacité d’évaluation de l’équipe est d’environ trois évaluations et trois cadres d’évaluation par an, ce qui tient compte des fonds de fonctionnement et d’entretien additionnels qui pourraient être obtenus d'autres sources pour des projets prioritaires.3

Compte tenu du nombre actuel d’ETP couplé à l’inévitable roulement du personnel, la Division de l’évaluation respecte la portée de l’année 2011-2012, telle que prévue dans le plan d’évaluation quinquennal (2011-2016) de la CFP, lequel a été élaboré en fonction de la capacité actuelle. Advenant l’émergence de demandes additionnelles, davantage de ressources pourraient être requises ou l’ordre des priorités revu. Nous résorberons les écarts découlant du manque de capacité en recourant à du personnel occasionnel ou contractuel, au besoin.

La Division de l’évaluation doit également maintenir la capacité de prestation de conseils sur l’évaluation et la mesure du rendement afin de soutenir les résultats des évaluations, d’y prendre part, et de suivre de près les projets spéciaux menés par la CFP en fonction des priorités. Ces activités représentent 20 % de l’emploi du temps d’un évaluateur.

Surveillance du plan d’évaluation quinquennal

Il demeure inévitable de se plier à des circonstances imprévisibles au moment de l’élaboration du Plan d’évaluation quinquennal; par conséquent, il devra faire l’objet d’une surveillance et d’une mise à jour, au besoin. En conformité avec la Politique sur l’évaluation du SCT, le plan d’évaluation quinquennal de la CFP est soumis chaque année à une évaluation en bonne et due forme par la Division de l’évaluation de la CFP, et est ensuite présenté à la présidente et au CEG pour approbation.

Il est à noter que les activités incluses dans la planification des années subséquentes dépassent volontairement la capacité de l’unité dans le but de pouvoir devancer des engagements, au besoin.

6.0 Plan d’évaluation quinquennal de la CFP 2011-2016

Le Plan d’évaluation de la CFP 2011-2016 prévoit un total de 20 évaluations, 19 cadres d’évaluation et 2 autres activités d’évaluation (mesure du rendement et examen par les pairs) sur une période de cinq ans, qui visent toutes les politiques et programmes clés de la CFP. On peut trouver la liste des activités d’évaluation prévues en 2011-2012 à l’annexe B.

7.0 Glossaire

Cadre d’évaluation3 :
Plan qui décrit comment un programme sera mesuré (cadre de mesure du rendement), évalué (questions-clés et méthodologie) et présenté dans un rapport (profil du programme).

Évaluation4 :
Application de méthodes systématiques visant à évaluer périodiquement et objectivement l'efficacité des programmes dans l'atteinte des résultats attendus, leurs répercussions, intentionnelles et fortuites, leur bien-fondé continu ou des alternatives ou des façons plus rentables d'atteindre les résultats prévus.

Examen par les pairs :
Processus par lequel les membres d’une même profession revoient une pratique professionnelle pour fins de conformité à l’aide de normes professionnelles.

Mesure du rendement :
Processus ou systèmes de sélection, d'élaboration et d'utilisation continue des mesures de rendement pour guider le processus décisionnel. Ceux-ci sont composés d’indicateurs – quantitatifs ou qualitatifs – servant à déterminer dans quelle mesure une organisation, une politique, un programme ou une initiative atteint ses résultats. Les mesures de rendement quantitatives se composent d'un nombre et d'une unité.
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Annexe A : Plan d’évaluation quinquennal de la Commission de la fonction publique – 2011-2016

  AAP / Titres de programmes 11-12 12-13 13-14 14-15 15-16 Niveau de risque
2011-2012 1.1.2 - Pouvoirs délégués et dotation stratégique C-E         M
Fournir des conseils stratégiques en matière de dotation à l’intention des équipes de RH des organisations
1.1.4 – Activités politiques C E       M
Fournir de l’expertise dans le domaine des activités politiques à la fonction publique fédérale (demandes de permission, sensibilisation et compréhension des droits et des obligations légales, de l’orientation, de l’information et des outils, et de la surveillance)
1.2.2 - Stratégie d’apprentissage C E       M
Mise en œuvre d’une stratégie d’apprentissage pour les vérificateurs de la Direction générale de la vérification et des services de données
1.3.1 Recrutement des leaders en politiques C E       M
Le Programme de recrutement de leaders en politiques (RLP) a été conçu pour permettre aux ministères et organismes fédéraux d'attirer et de recruter partout au Canada des leaders exceptionnellement doués, y compris les Canadiens et Canadiennes vivant à l'étranger, qui ont fait preuve de  capacité de raisonnement et d'esprit d'initiative, et qui sont vivement intéressés à participer à l'élaboration des politiques gouvernementales.
1.3.1 - Recrutement général C   E     M
Offrir des services de planification de la dotation, de présélection et d’évaluation
1.3.1 - Salon de l'emploi virtuel  C-E         M
La CFP compte reproduire un salon de l'emploi réel ou en personne. Par le biais d'un média interactif, les participants pourront  communiquer avec des fonctionnaires, visionner des présentations en ligne, passer en revue de l'information, des vidéos, etc. à l'intérieur d'un environnement en ligne sur mesure et en trois dimensions (3D).
1.3.1 - Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE), Programme des adjoints de recherche (PAR), Programme de stages d'enseignement coopératif et d'internat (Coop)* E         M
1.3.2 - Centre de psychologie du personnel C E       H
Offrir des produits et des services en matière d’évaluation de même que des conseils spécialisés dans les domaines du recrutement, de la sélection et du perfectionnement pour toutes les professions et tous les niveaux de la fonction publique (RD, gamme de produits, obligation d'accommodement, défense des examens)
2.1.1.1C - Évaluation de programmes P         F
Effectuer des évaluations neutres des programmes de la CFP selon le plan quinquennal
2.1.2.3 A - Bureau de gestion de l’information C-E         M
Mise en œuvre d’un cadre rigoureux de gestion de l’information pour appuyer la prise de décisions éclairées en temps opportun, soutenir les activités professionnelles et les plans d’action, et préserver la mémoire institutionnelle
2012-1013 1.1.4 - Activités politiques C E       M
Fournir de l’expertise dans le domaine des activités politiques à la fonction publique fédérale (demandes de permission, sensibilisation et compréhension des droits et des obligations légales, de l’orientation, de l’information et des outils, et de la surveillance)
1.2.2 - Services de données   C   E   H
Produire des données et produits statistiques, puis diffuser l'information au moyen de l’inforoute
1.2.2 - Stratégie d’apprentissage C E       M
Mise en œuvre d’une stratégie d’apprentissage pour les vérificateurs de la DGVSD
1.2.3 - Enquêtes   C E     M
Enquêtes à l'égard de processus de nomination particuliers afin de protéger le principe du mérite et de faire enquête sur des allégations d'activités politiques irrégulières afin d'assurer l’impartialité de la fonction publique fédérale
1.3.1 Recrutement des leaders en politiques C E       M
Le Programme de recrutement de leaders en politiques (RLP) a été conçu pour permettre aux ministères et organismes fédéraux d'attirer et de recruter partout au Canada des leaders exceptionnellement doués, y compris les Canadiens et Canadiennes vivant à l'étranger, qui ont fait preuve de  capacité de raisonnement et d'esprit d'initiative, et qui sont vivement intéressés à participer à l'élaboration des politiques gouvernementales.
1.3.1 - Programme de recrutement postsecondaire   C-E       M
Permettre aux organisations fédérales de relever les défis liés au recrutement en leur permettant d’accéder à des bassins de candidats diplômés de niveaux collégial et universitaire et de nommer ces diplômés dans des postes  de niveau d'entrée partout au Canada
1.3.1 - Ressourcement des cadres de direction   C E     F
Fournir des services de ressourcement des cadres (EX-1 à EX-5) aux organisations selon le mode de recouvrement des coûts
1.3.2 - Centre de psychologie du personnel C E       H
Offrir des produits et des services en matière d’évaluation de même que des conseils spécialisés dans les domaines du recrutement, de la sélection et du perfectionnement pour toutes les professions et tous les niveaux de la fonction publique (RD, gamme de produits, obligation d'accommodement, défense des examens)
2.1.2.3B - Bibliothèque   C   E   M
Donner accès à des renseignements provenant de sources fiables et officielles à l'appui des priorités et des projets de la CFP
2013-2014 1.1.1 – Outils et politiques de nomination     C   E M
Interpréter, appliquer et élaborer des instruments de politiques
1.1.1 – Rapport annuel     C E   M
Développer le concept et le contenu du rapport annuel de la CFP – efficience du processus; efficacité du rapport
1.2.1 – Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) et rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation (RMORCD)     C   E H
Amélioration continue du suivi de la surveillance à l'aide du CRGD et du RMORCD; mise en œuvre du suivi et rapport sur les résultats à travers du cycle du CRGD
1.2.3 – Enquêtes   C E     M
Enquêtes sur des processus de nomination particuliers afin de protéger le principe du mérite, ainsi que sur des allégations d'activités politiques irrégulières en vue d'assurer le caractère impartial de la fonction publique fédérale
1.3.1 – Ressourcement des cadres de direction   C E     F
Fournir des services de ressourcement des cadres (EX-1 à EX-5) aux organisations selon le mode de recouvrement des coûts
1.3.1 – Recrutement général C   E     M
Offrir des services de planification de la dotation, de présélection et d’évaluation
1.3.1 – Système de ressourcement de la fonction publique (incluant Publiservice)     C   E H
Améliorer, soutenir et promouvoir l’usage des fonctionnalités du SRFP par les ministères et organismes
1.3.1 – Plan d’activités de la Direction générale des services de dotation et d’évaluation – Plan d’action     C   E H
Simplifier, intégrer et normaliser davantage les procédures, produits, systèmes et services pour réaliser des gains d’efficience. Cela donne aussi l’occasion de mieux servir la clientèle en leur offrant des solutions plus efficientes et novatrices en soutien de leurs activités de dotation et d’évaluation
1.3.1 – Activités de recouvrement de coûts     C   E H
Gérer la situation actuelle de recouvrement de coûts liés à la diffusion, aux ventes, à la prévision des revenus et à la gestion des dépenses
2.1.1.1C – Processus de planification intégrée     P     M
Élaborer, mettre en œuvre et coordonner le processus intégré de planification et de rapports qui intègre la planification des ressources humaines, l'allocation des ressources, la mesure du rendement, la technologie de l'information et la gestion de l'information
2014-2015 1.1.1 – Rapport annuel     C E   M
Établir le concept et élaborer le contenu du rapport annuel de la CFP – efficience du processus; efficacité du rapport
1.2.1 – Coordination de la surveillance       C-E   M
Coordination des activités de surveillance de la CFP, planification et priorisation
1.2.2 – Services de données   C   E   H
Produire des données et produits statistiques et diffuser l'information au moyen de l’inforoute
2.1.2.4 – Technologie de l’information (TI)       C   M
Fournir des services de TI à la CFP (infrastructure et activités; services à la clientèle; sécurité en TI; gestion ministérielle de la TI; applications)
2.1.2.3B – Bibliothèque   C   E   M
Donner accès à des renseignements provenant de sources fiables et officielles à l'appui des priorités et des projets de la CFP
2015-2016 1.1.1 – Outils et politiques de nomination     C   E M
Interpréter, appliquer et élaborer des instruments de politiques
1.2.1 – Cadre de responsabilisation en gestion de la dotation (CRGD) et rapport ministériel sur l’obligation de rendre compte en dotation (RMORCD)     C   E H
Amélioration continue du suivi de la surveillance à l’aide du CRGD et du RMORCD; assurer la surveillance et veiller à la présentation de rapports selon le cycle du CRGD
1.3.1 – Système de ressourcement de la fonction publique (incluant Publiservice)     C   E H
Améliorer, soutenir et favoriser l’usage des fonctionnalités du SRFP par les ministères et organismes
1.3.1 – Plan d’activités de la Direction générale des services de dotation et d’évaluation – Plan d’action     C   E H
Simplifier, intégrer et normaliser davantage les procédures, produits, systèmes et services, afin de réaliser des gains d’efficience et mieux servir la clientèle en lui offrant des solutions plus efficientes et novatrices pour soutenir les activités de dotation et d’évaluation
1.3.1 – Activités de recouvrement de coûts     C   E H
Gérer la situation actuelle de recouvrement de coûts liés à la diffusion, aux ventes, à la prévision des revenus et à la gestion des dépenses
1.3.1 – Systèmes de la Direction générale des services de dotation et d’évaluation         C M
Optimiser les systèmes et outils électroniques
* Cette évaluation est suspendue car des changements fondamentaux sont apportés à COOP. Le cadre d’évaluation sera utilisé pour informer le processus de révision.

Légende :

  • C : Cadre
  • E : Évaluation
  • P : Examen par les pairs
  • MR : Mesure de rendement

Niveau de risque :

  • F : Faible
  • M : Moyen
  • H : Haut
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Annexe B : Activités d’évaluation prévues selon l’exercice financier : 2011-2012

Cadres d’évaluation

Au total, la Division de l’évaluation élaborera huit cadres d’évaluation en 2011-2012, notamment :

  • Bureau de gestion de l’information (T1)
  • Activités politiques (T1)
  • Pouvoirs délégués et dotation stratégique (T2)
  • Salon de l'emploi virtuel (T2)
  • Centre de psychologie du personnel (T2)
  • Recrutement des leaders en politiques (T2)
  • Recrutement général (T3)
  • Stratégies d'apprentissage pour la vérification et les services des données (T3)

Évaluations

Par ailleurs, on prévoit trois à quatre évaluations pour l’année en cours, notamment :

  • Pouvoirs délégués et dotation stratégique qui implique deux directions générales – Politiques, puis Services de dotation et d’évaluation. En ce sens, cela ajoute à son degré de complexité. Le but de l’évaluation sera d’analyser les rôles et responsabilités des conseillers en dotation stratégique, les duplications possibles avec d’autres fonctions, et l’incidence de leurs services sur le plan des organisations d’embauche. (T2-4)
  • Évaluation du salon de l'emploi virtuel afin de déterminer par le biais de plusieurs sources de données la pertinence et le rendement de l'initiative en soutien au mandat de la CFP et au recrutement à la fonction publique. (T2-4)
  • Bureau de gestion de l’information afin de s’assurer que celui-ci est bien positionné pour soutenir la relocalisation à Gatineau en 2013, et satisfaire aux exigences de Bibliothèque et Archives Canada.
  • De plus, il est possible qu’une évaluation horizontale de trois programmes d’emploi étudiant soit effectuée, à la suite de la mise en œuvre d’une politique opérationnelle, à savoir le Programme fédéral d'expérience de travail étudiant, le Programme des adjoints de recherche et le Programme de stages d'enseignement coopératif et d'internat. (T4)

Activités de mesure du rendement

La Division de l’évaluation coordonnera et participera à l’élaboration du rapport annuel sur l’état de la mesure du rendement à la Commission de la fonction publique (CFP, une exigence en vertu de la Politique sur l’évaluation. Ce rapport sera présenté au Comité exécutif de gestion.

Autres activités d’évaluation

Parmi les autres activités d’évaluation, notons une revue par les pairs de la Division de l’évaluation qui devra être menée cette année. En début d’année, l’équipe élaborera un modèle logique et des indicateurs de mesure du rendement en vue de faciliter cet exercice et continuera de consolider ses protocoles.

Deux fois par année, la Division de l’évaluation s’assure que des progrès notables ont été réalisés dans la mise en œuvre des plans d’action découlant des recommandations des évaluations.

Établissement de protocoles

La fonction d’évaluation des programmes existe depuis quelques années, et une culture de surveillance et d’évaluation est en train de se mettre en place à la CFP. On mise sur le développement de la capacité et des compétences en matière d’évaluation pour l’ensemble de l’équipe. Ainsi, la Division de l’évaluation élabore une série de protocoles qui apporteront une rigueur et une discipline accrues aux processus d’évaluation et qui lui permettront de gagner en crédibilité. Les processus seront mieux définis et davantage de procédés seront mis en place pour améliorer la gestion de la qualité des produits livrables.

Le service d’évaluation accroît également sa collaboration avec d’autres programmes de surveillance de la CFP, comme l’Accès à l'information et protection des renseignements personnels, et la vérification interne. Dans cette optique, la CFP a publié la politique d’évaluation et le Plan d’évaluation quinquennal actualisé de 2011-2016, dont la mise en œuvre est déjà prévue.

  1. Elle répond également aux exigences de la Politique sur l’évaluation du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, entrée en vigueur le 1er avril 2009, et est conforme aux dispositions de la Loi sur la gestion des finances publiques. (retourner)
  2. Pour plus de précisions sur le rôle du chef de l’évaluation, veuillez consulter la politique d’évaluation de la CFP. (retourner)
  3. Guide d'évaluation des petits organismes (retourner)
  4. Lexique de la gestion axée sur les résultats (retourner)

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Date de modification :
2011-07-11