L'établissement d'une fonction publique représentative

Version PDF (1,63 Mo)

La Commission de la fonction publique (CFP) s'est engagée à établir une fonction publique représentative de la diversité du Canada. Elle entend y parvenir en définissant et en supprimant les obstacles au recrutement et à la dotation. Pour respecter son engagement, elle prévoit également instaurer des politiques et pratiques qui permettentt aux membres des groupes visés par l'équité en matière d'emploi (EE) d'être bien représentés au sein de la fonction publique fédérale. Chaque année, la CFP fait rapport au Parlement au sujet du système de nomination, notamment en ce qui concerne les progrès réalisés relativement à l'EE dans les activités de recrutement et de dotation. En outre, la CFP aide les ministères et organismes en mettant à leur disposition des documents d'orientation et des outils.

L'équité en matière d'emploi et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique

Selon le préambule de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (LEFP), la représentativité et la diversité font partie intégrante de la composition de la fonction publique fédérale. Le préambule fait état des avantages pour les Canadiens de pouvoir compter sur une fonction publique représentative de la diversité canadienne, où les nominations sont fondées sur le mérite et qui réunit des personnes d'horizons, de compétences et de professions très variés. La LEFP établit le cadre en matière de dotation à la fonction publique fédérale. Elle indique précisément que la zone de sélection peut être limitée à un ou à plusieurs des groupes visés par l'EE dans les cas où des écarts sont observés.

Selon la Loi sur l'équité en matière d'emploi, les quatre groupes désignés sont les suivants :

  • Les femmes
  • Les Autochtones
  • Les personnes handicapées
  • Les membres des minorités visibles

Recrutement des groupes visés par l'équité en matière d'emploi

D'importants progrès ont été réalisés relativement à l'établissement d'une fonction publique fédérale représentative de la diversité du pays. En effet, les membres de trois des quatre groupes désignés sont maintenant nommés à la fonction publique dans une proportion supérieure à leur disponibilité au sein de la population active (DPA). Les personnes handicapées font toutefois exception. La CFP est d'ailleurs préoccupée par le fait qu'il s'agit du seul groupe dont le taux de nomination est inférieur à sa DPA depuis quelques années.

Autochtones

La CFP doit répondre aux préoccupations relatives à de fausses déclarations faites par des non-Autochtones souhaitant obtenir un poste réservé aux Autochtones. Elle doit d'ailleurs protéger l'intégrité du système de dotation. Elle a donc intégré au processus de nomination une approche pangouvernementale concernant l'affirmation d'affiliation autochtone.

Membres des minorités visibles

La CFP a mené à terme un projet de recherche. Ce dernier visait à déterminer si, dans le contexte de la LEFP 2003, la candidature des postulants provenant de l'extérieur de la fonction publique qui s'autodéclaraient membres d'un groupe visé par l'EE était rejetée dans une proportion plus grande que celle des postulants n'appartenant pas à ce groupe. Ce projet avait aussi pour but de déterminer à quelles étapes du processus de recrutement ce rejet de leur candidature se produisait, si tel était le cas. La CFP a tiré la conclusion générale que le déclin du taux de nomination touche uniquement les membres des minorités visibles, et ce, principalement à deux étapes du processus de recrutement : après l'examen des demandes d'emploi par les organisations, et après l'évaluation. Cette constatation mérite une attention particulière pour s'assurer que le processus de sélection est impartial.

Personnes handicapées

Le recrutement de personnes handicapées à la fonction publique fédérale est un défi continuel. Si le taux de représentation de ce groupe est supérieur à sa DPA [1], son taux de recrutement lui est en revanche inférieur à ce chapitre depuis plusieurs années. En effet, le taux de départ de la fonction publique chez les personnes handicapées est deux fois plus élevé que leur taux de recrutement. Si cette tendance n'est pas surveillée et corrigée, elle risque de nuire à la représentation de ce groupe, à mesure que les baby-boomers handicapés se retireront de la fonction publique. Le renouvellement de la fonction publique, qui constitue une priorité du gouvernement fédéral, offre un moyen de renverser cette tendance.

La CFP a rendu disponible sur son site Web une analyse documentaire intitulée Recrutement des personnes handicapées, qui porte sur les principaux obstacles au recrutement des personnes handicapées. Cette analyse recense également les stratégies, les pratiques exemplaires, les ressources et les outils existants qui permettent d'établir un lien avec ce bassin de main d'œuvre de talent.


Notes

  1. Ce taux de représentation élevé est principalement attribuable à l'auto identification des fonctionnaires handicapés âgés. [retourner]