Commission de la fonction publique du Canada
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Demandes d'accès à l'information complétées

La Commission de la fonction publique du Canada (CFP) publie depuis juillet 2011 les sommaires des demandes d'accès à l'information que son Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) a traitées et terminées.

La liste suivante des sommaires des demandes d'accès à l'information terminées de la CFP n'est pas exhaustive. Par exemple, les demandes qui n'intéressent que le requérant lui-même et qui sont principalement composées de ses renseignements personnels ou d'informations de nature exclusive touchant des tiers ne sont pas publiées. Les demandes sont présentées selon l'année et le mois où elles ont été rendues publiques. Les documents seront divulgués dans la forme (format et langue) de leur diffusion en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, et ils feront état des exceptions et exclusions qui ont alors été appliquées.

Si vous désirez obtenir copie des documents publiés par suite de ces demandes, veuillez communiquer avec nous à l'adresse suivante :

Division de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Commission de la fonction publique du Canada
L'Esplanade Laurier, tour ouest
300, rue Laurier ouest, 19e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0M7

Ou faites-nous parvenir, par courriel à AIPRP.ATIP@psc-cfp.gc.ca ou par télécopie au 613-992-7519, vos nom et adresse postale complets, en mentionnant le(s) numéro(s) de(s) dossier(s) demandé(s). Pour toute autre question concernant le processus, veuillez communiquer avec notre Bureau de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels au 613-995-9674 ou consulter les lignes directrices du Conseil du Trésor du Canada.

Prière de noter que, dans certains cas, en raison du temps qui s'est écoulé ou de certaines circonstances qui ont changé, il pourrait s'avérer nécessaire de réviser les documents de nouveau. Dans de tels cas, il vous sera demandé de présenter une demande officielle en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

Sommaires des demandes d'accès à l'information complétées

2012

2011

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Date de modification :
2012-05-03