Bureau de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels


À notre sujet

Le coordonnateur ministériel de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels (AIPRP) est chargé de l'élaboration, de la coordination et de la mise en œuvre de politiques, de lignes directrices, de systèmes et de procédures efficaces en vue d'assurer le traitement adéquat des demandes présentées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le coordonnateur est également responsable des politiques, systèmes et procédures connexes relatifs à ces lois, tels que la politique du gouvernement sur la collecte de renseignements et la recherche sur l'opinion publique.

Le Bureau de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels exerce entre autres les activités suivantes :

  • traiter les demandes présentées en vertu des deux lois;
  • servir de porte-parole de la Commission de la fonction publique (CFP) auprès du Secrétariat du Conseil du Trésor, des commissaires à l'information et à la protection de la vie privée et des autres ministères et organismes pour ce qui est de l'application des deux lois dans la mesure où elles concernent la CFP;
  • répondre aux demandes de consultation soumises par d'autres institutions fédérales concernant des documents produits par la CFP qui figurent dans leurs dossiers, tout en traitant leurs demandes;
  • examiner et approuver les collectes de renseignements conformément à la politique fédérale sur la collecte de renseignements et la recherche sur l'opinion publique;
  • mettre en œuvre et promouvoir l'utilisation de la politique du Conseil du Trésor concernant l'évaluation de l'incidence sur la vie privée;
  • rédiger des rapports annuels au Parlement ainsi que d'autres rapports obligatoires, de même que tout autre document requis par les organismes centraux;
  • élaborer des politiques, des procédures et des lignes directrices afin d'assurer l'application méthodique des deux lois par la CFP;
  • sensibiliser le personnel de la CFP aux obligations que les deux lois imposent aux organismes du gouvernement;
  • veiller à ce que la CFP respecte les deux lois, les règlements, ainsi que les procédures et politiques pertinentes;
  • fournir des conseils et offrir des séances de sensibilisation sur les dispositions des deux lois aux gestionnaires de la CFP au sujet de l'incidence de diverses initiatives de programmes.

Contactez-nous

Renseignements généraux
Division de l'Accès à l'information et de la protection des renseignements personnels
Téléphone : 819-420-6561
Télécopieur : 819-420-6552
Courriel : cfp.aiprp-atip.psc@cfp-psc.gc.ca

Formulaires de demande

Envoyez les formulaires complétées à l'adresse suivante:
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
Commission de la fonction publique
22 Eddy Street
Gatineau (Québec)
K1A 0M7

Rapports annuels sur l'accès à l'information et protection des renseignements personnels pour la Commission de la fonction publique

Info Source

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